Conditions Générales de Vente – unemaisondouillet.com

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre unemaisondouillet.com (ci-après « le Site ») et toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »). Le Site a pour activité la vente au détail de bijoux, accessoires et articles de mode, provenant de fournisseurs tiers spécialisés dans la création et la distribution de ce type de produits. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance préalablement à la validation de son panier.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés sur le Site sont ceux figurant sur les fiches produits au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations, notamment en ce qui concerne les couleurs, les finitions ou les dimensions, sans que cela n’affecte la qualité essentielle du produit. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, demander l’annulation de la commande ou le remplacement de l’article par un produit équivalent.

Article 3 – Commande et validation

Le Client passe commande en sélectionnant les articles de son choix et en validant son panier. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des prix, des descriptions et des présentes conditions. Le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou manifestement abusif, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de revente non autorisée. Une confirmation de commande est adressée au Client par tout moyen électronique, récapitulant les éléments essentiels de la transaction.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Le Client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de défaut de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison

La livraison est assurée dans les zones géographiques desservies par les transporteurs partenaires du Site. Les délais et frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande. Le Site ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à des événements de force majeure ou à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au Site, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les produits commandés, sans avoir à justifier de motif, dans un délai légal à compter de la réception. Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non endommagés et accompagnés de leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue par la loi. Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Garanties et responsabilité

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Le Site ne saurait être tenu responsable de l’usure normale des produits, d’un usage inapproprié ou d’un défaut d’entretien par le Client. La responsabilité du Site est limitée au montant de la commande concernée. Le Site ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, logos, graphismes et structure, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles légales en vigueur.